Réglement intérieur de la cantine scolaire

Ecole Publique Eliane RAJCHNUDEL de Badaroux

 

Préambule :

Le présent règlement, approuvé par le Conseil Municipal le 23 Septembre 2024, régit le fonctionnement de la cantine scolaire dans l’école publique Eliane Rajchnudel de Badaroux.

Le service de cantine ne constitue pas une obligation légale pour les communes mais un service public facultatif que la commune de BADAROUX a choisi de rendre aux familles.

Inscriptions :

L’inscription à la cantine vaut acceptation du présent règlement.

Fonctionnement :

Le service de cantine fonctionne les lundis, mardis, jeudis et vendredis des semaines scolaires de 11H45 à 13H20.

Le service est également ouvert lors des journées de rattrapage mentionnées sur le calendrier scolaire diffusé par l’Education Nationale.

La vérification des présences est faite, par le personnel communal. Ces feuilles d’appels sont ensuite transmises à la mairie, la facturation sera établie par la trésorerie de MENDE. Le règlement peut être effectué par chèque à la trésorerie de MENDE, sur internet sur le site www.tipi.budget.gouv.fr ou chez un buraliste agréé en utilisant le QR Code présent sur la facture.

Composition des repas :

Les repas sont confectionnés par le Lycée Notre Dame à Mende qui assure également la livraison.

Les menus sont transmis chaque semaine par courriel.

Allergies et intolérances alimentaires :

Les parents d’un enfant ayant des intolérances à certains aliments devront en avertir la directrice de l’école et devront procéder avec le médecin scolaire à la rédaction d’un P.A.I. (Projet d’Accueil Individualisé). Ce P.A.I. devra être renouvelé chaque année par les parents, à la rentrée scolaire.

En fonction de l’avis médical, la commune de Badaroux peut décider :

• D’accueillir l’enfant en lui fournissant un repas adapté (en cas d’allergie alimentaire attestée ou de problèmes médicaux nécessitant un régime adapté).
• D’accueillir l’enfant avec un panier repas fourni par la famille (en cas d’allergie alimentaire attestée ou de problèmes médicaux nécessitant un régime adapté).
• D’accueillir l’enfant sans condition particulière,

• De ne pas accueillir l’enfant.

Prise médicamenteuse :

De manière générale, en accord avec leur médecin traitant, les familles doivent privilégier la prise médicamenteuse hors temps scolaire. Cependant, quand la pathologie de l’enfant impose que cette prise médicamenteuse se réalise pendant le temps scolaire, les textes cités dans le cadre règlementaire ci-dessus précisent des dispositions susceptibles de faciliter la vie quotidienne à l’école d’enfants et d’adolescents confrontés à la maladie :

– élève ayant un traitement médicamenteux pendant son temps de présence à l’école et dont l’état de santé lui permet de la fréquenter (traitement par voie orale ou inhalé uniquement) ;

– élève faisant l’objet d’un projet d’accueil individualisé (PAI) dont le traitement médicamenteux relève d’une prescription médicale protocolisée par le médecin traitant ou le médecin spécialiste de l’enfant ou de l’adolescent.

Les adultes de la communauté scolaire peuvent administrer un traitement médicamenteux :

– dans le cadre d’un PAI, en situation d’urgence : ils doivent tout mettre en œuvre pour que les traitements prescrits dans le protocole du PAI puissent être administrés à l’enfant en attendant l’arrivée des secours ;

– en dehors d’un PAI : à la demande de la famille, les adultes de la communauté scolaire peuvent administrer un traitement médical ponctuel sur prescription médicale du médecin traitant de l’enfant.

Dans ce cas, l’aide à la prise de médicaments n’est pas un acte médical ; il relève de l’article L.372 du code de la santé publique : il s’agit d’un acte de la vie courante.

Cette dispensation de médicaments se fait sous réserve que la famille fournisse :

– la copie de la prescription du médecin traitant ;

– l’autorisation parentale dûment signée ;

– les médicaments, qui seront placés dans un lieu sûr, fermé à clef, sous la responsabilité d’un adulte de la communauté scolaire.

Comportement et discipline :

Le temps de restauration doit rester un moment de détente et de convivialité. A cet effet, les enfants sont encadrés par des agents communaux. Pendant le temps du repas, tous les enfants doivent rester à table et ne quittent pas individuellement la salle de restauration, mais uniquement lorsque le repas est terminé pour l’ensemble des enfants. Les règles de vie étant identiques à celles exigées dans le cadre de l’école, les enfants doivent continuer à s’y conformer.

RAPPEL : Respect mutuel des locaux, de l’environnement, du matériel et des adultes ; il est impératif que les parents rappellent à leurs enfants les règles de bonne conduite en collectivité, ainsi que le respect dû aux camarades et au personnel chargé de l’accueil, du service et de la surveillance des enfants et ce afin de permettre un repas dans les meilleures conditions d’hygiène et de sécurité.

Avertissements et sanctions :

En cas de faits ou d’agissements graves de nature à troubler le bon fonctionnement et l’harmonie du service restauration, exprimés par un comportement indiscipliné constant ou répété, une attitude agressive envers les autres enfants, un manque de respect envers le personnel de service ou de surveillance ou des actes violents entraînant des dégâts matériels ou corporels, le personnel communal en informera sa hiérarchie. Un avertissement écrit sera alors envoyé aux parents et si l’enfant persiste dans son comportement, une mesure d’exclusion temporaire sera prononcée par le Maire à l’encontre de l’enfant à qui ces faits ou agissements graves seront reprochés. Si après 2 exclusions temporaires, le comportement de l’intéressé continue de porter atteinte au bon ordre et au bon fonctionnement du service de restauration, son exclusion définitive sera prononcée.

Tarifs :

Les tarifs sont fixés annuellement par arrêté municipal et réévalués chaque année.

Le tarif pour l’année scolaire 2024/2025 est de 4,90 € par repas pour les élèves de primaire et de 4,15 € pour les élèves de maternelle.

Pour les familles domiciliées sur la commune de Badaroux, une aide de 0.20€ par repas est accordée.